Code de Conduite – Fournisseurs & Sous-Traitant

INTRODUCTION

Biodiv-Wind s’est construite au fil du temps autour de valeurs fortes formalisées dans sa la Politique de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), et qui constituent la culture de l’entreprise.

En déclinaison de celle-ci, les dispositions du présent Code de Conduite des Fournisseurs & Sous-traitants exposent les exigences et attentes minimales de Biodiv-Wind à l’égard des prestataires, sous-traitants, consultants, autres fournisseurs de biens ou de service, actuels ou futurs, (le « Fournisseur » ou les « Fournisseurs ») avec qui elle traite.

Biodiv-Wind attend de ses Fournisseurs qu’ils comprennent, partagent et répercutent ses principes régissant l’éthique des affaires.

Éthique du comportement

Biodiv-Wind attend de ses Fournisseurs qu’ils maintiennent les plus hauts standards d’honnêteté et d’intégrité dans leurs pratiques professionnelles.

Biodiv-Wind s’attache à collaborer avec les Fournisseurs qui acceptent de se conformer aux exigences du Code de Conduite et plus généralement qui respectent et appuient les principes stipulés dans les Conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, les principes directeurs de l’OCDE et les principes du Pacte Mondial des Nations Unies.

Conformité aux lois

D’une manière générale, les Fournisseurs doivent se conformer à toutes les règlementations et lois applicables dans les pays dans lesquels ils exercent leurs activités ou achètent des biens et services.

Biodiv-Wind attend de ses Fournisseurs, à titre de requête minimale, qu’ils se conforment aux exigences du Code de Conduite, ou, dans le cas où elles sont plus exigeantes, aux dispositions des lois et règlements applicables dans les juridictions où les Fournisseurs exercent leurs activités.

Biodiv-Wind se réserve le droit de vérifier la conformité avec le Code de Conduite à l’aide de mécanismes d’évaluation internes ou externes ainsi que d’exiger la mise en oeuvre de progrès conformément aux exigences d’audit.

Champ d’application

La reconnaissance du Code de Conduite est une condition indispensable dans le cadre de tout contrat confié par Biodiv-Wind à ses Fournisseurs.

En acceptant toute commande de Biodiv-Wind, le Fournisseur s’engage à ce que toutes ses activités respectent les dispositions contenues dans le Code.

Les normes et exigences établies dans le présent Code s’ajoutent aux dispositions de tout contrat ou accord juridique entre le Fournisseur et Biodiv-Wind, et ne s’y substituent pas.

1. DROITS DES SALARIÉS

1.1. Respect & Dignité

Biodiv-Wind attend de ses Fournisseurs que leurs employés soient considérés avec respect et dignité. Le Fournisseur n’admettra, ni ne pratiquera aucune forme de harcèlement moral ou physique ou tout autre abus. Le Fournisseur s’interdit également d’employer quiconque de manière illégale, notamment d’employer un étranger démuni des titres et autorisations requis par le droit local, et pour un ressortissant de l’Union Européenne, par le droit communautaire.

1.2. Travail forcé

Le Fournisseur garantit qu’il n’utilise pas le travail forcé ou coercitif, dans le respect des conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) interdisant le travail forcé, et qu’il donne à ses employés toute possibilité de cesser librement leur emploi sur préavis raisonnable.

1.3. Travail des enfants

Le Fournisseur ne devra pas tolérer, ni faire appel au travail des enfants à quelque stade que ce soit de ses activités, dans le respect des conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) relatives au travail des enfants et l’âge minimal du travail des enfants.

1.4. Non-discrimination

Biodiv-Wind attend de ses Fournisseurs qu’ils observent à l’égard de tous leurs employés un traitement égal et honnête. Le Fournisseur s’abstient de pratiquer quelque discrimination que ce soit, en matière d’embauche, d’accès à la formation, de promotion, de licenciement, basée sur des critères d’origine, de moeurs, de sexe, de race, de couleur, d’âge, d’opinions politiques ou religieuses, d’appartenance syndicale ou de handicap.

1.5. Salaires & avantages

Biodiv-Wind attend, à titre de requête minimale, que ses Fournisseurs versent un salaire régulier et payent les heures supplémentaires au taux légal imposé par les lois et règlements locaux relatifs à la main d’oeuvre et à l’emploi et qu’ils fassent bénéficier leurs employés des avantages légaux en vigueur.

1.6. Liberté d’association

Biodiv-Wind attend de ses Fournisseurs qu’ils respectent et reconnaissent le droit à chaque employé à négocier collectivement, à créer ou à participer à une organisation syndicale de leur choix, sans pénalité, discrimination ou harcèlement.

2. ETHIQUE DES AFFAIRES

2.1. Concurrence

Biodiv-Wind attend de ses Fournisseurs qu’ils conduisent leurs activités en respectant les lois et textes conventionnels en vigueur pour la promotion d’une concurrence libre et loyale et qu’ils travaillent en totale transparence dans le respect desdites règlementations sur la concurrence.

2.2. Corruption

Biodiv-Wind attend de ses Fournisseurs qu’ils se conforment à l’ensemble des lois et règlements applicables en matière de répression des actes de corruption sous toutes ses formes, y compris l’extorsion de fonds et les pots-de-vin, de blanchiment d’argent, ainsi que les pratiques commerciales illicites, et qu’ils s’engagent à déployer les moyens nécessaires à la prévention de toute forme de corruption ou de trafic d’influence. Le Fournisseur déclare adhérer pleinement aux règles nationales et internationales qui prohibent la corruption, le blanchiment d’argent ou les paiements illicites. Des procédures de prévention, de suivi et d’exécution seront mises en oeuvre pour assurer la conformité. Quand il traite avec des entités publiques ou privées, le Fournisseur s’engage à ne pas offrir, promettre, donner ou solliciter, directement ou indirectement des avantages de quelque nature que ce soit ou des versements d’argents dans l’objectif de gagner un contrat ou d’en tirer un quelconque profit ou avantage indu.

2.3. Achats

Le Fournisseur s’engage à promouvoir et décliner les principes du présent Code de Conduite auprès de ses propres fournisseurs, sous-traitants et autres prestataires, afin de garantir que les principes décrits dans le présent Code de Conduite sont, autant que faire se peut, adoptés et appliqués par ses fournisseurs, sous-traitants et autres prestataires.

3. PRÉVENTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS

3.1. Conflits d’intérêts

Les décisions prises dans un contexte de conflit d’intérêts suscitent un doute sur la qualité de ces décisions, mais également sur l’intégrité de la personne qui les a prises et peuvent engager la responsabilité de l’entreprise. Le Fournisseur est tenu de signaler à Biodiv-Wind toute situation pouvant potentiellement être considérée comme un conflit d’intérêt et d’informer Biodiv-Wind lorsqu’un employé de Biodiv-Wind ou un professionnel sous contrat avec Biodiv-Wind peut avoir un intérêt quelconque dans l’activité du Fournisseur ou quelques liens économiques que ce soit avec celui-ci. Le Fournisseur s’engage à se garder de se placer intentionnellement en situation de conflit d’intérêt et à ne participer à aucune réunion ou décision concernant des dossiers objet du conflit d’intérêt. Le Fournisseur s’engage à divulguer tout conflit d’intérêt réel ou potentiel, et à en discuter avec Biodiv-Wind.

3.2. Cadeaux, rétributions & autres avantages

Les Fournisseurs doivent savoir que les employés de Biodiv-Wind ne peuvent pas offrir ni recevoir des cadeaux, des paiements ou autres avantages pouvant influencer ou donner l’apparence d’influencer une décision commerciale. En conséquence, il est interdit aux Fournisseurs d’offrir des cadeaux aux employés de Biodiv-Wind (ou aux membres de leur famille). De plus, les Fournisseurs doivent s’assurer que tout échantillon fourni gracieusement à des employés de Biodiv-Wind ne sera pas perçu comme un pot-de-vin, un dessous de table ou autre tentative d’acquérir un avantage dans toute décision d’approvisionnement ou d’achat.

4. PROTECTION DES ACTIFS

4.1. Confidentialité

Les Fournisseurs doivent respecter les droits de propriété intellectuelle, les secrets industriels et commerciaux, ainsi que toute autre information confidentielle, exclusive ou sensible de Biodiv-Wind, et ne peuvent pas les utiliser ou les utiliser, sauf dans les limites prévues contractuellement. Biodiv-Wind attend de tous ses Fournisseurs qu’ils maintiennent des politiques faisant respecter une stricte conformité à la confidentialité de ces informations.

5. RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT, SÉCURITÉ & QUALITÉ

5.1. Respect de l’environnement

Biodiv-Wind attend de ses Fournisseurs qu’ils partagent son engagement pour un environnement propre et sûr. Les Fournisseurs s’engagent à respecter les règlementations et normes environnementales locales et internationales. Ils s’engagent notamment à limiter l’impact sur l’environnement de leurs activités, en particulier en réduisant dans toute la mesure du possible la consommation d’énergie et de ressources naturelles, en produisant le moins de déchets possibles, en contrôlant leurs émissions d’effluents et de toutes autres formes de pollution.

5.2. Sécurité

Les Fournisseurs travaillant avec Biodiv-Wind sont encouragés à accorder priorité à l’hygiène et à la sécurité et à créer un environnement de travail sain et sans danger pour tous les employés qui travaillent dans leurs sites. A titre de requête minimale, les Fournisseurs doivent se conformer à toutes les lois, règlements et normes applicables en matière de santé et sécurité. Les Fournisseurs prendront les mesures appropriées telles que politiques, normes, procédures d’urgences et systèmes de gestion, en vue de prévenir les maladies professionnelles et les accidents du travail, et fournir un milieu de travail sécuritaire et sain.

5.3. Qualité

La qualité des produits et services destinés aux clients de Biodiv-Wind, est largement conditionnée par celles des biens et des services achetés par Biodiv-Wind. Les Fournisseurs sont entièrement responsables de la qualité des produits et services livrés. Ils doivent mettre en oeuvre et vérifier l’efficacité des procédures de leur système Qualité pour assurer que tous les produits et services fournis sont conformes aux exigences de Biodiv-Wind et de ses clients.

6. RÈGLES DE CONDUITE & MANQUEMENTS

6.1. Principes

Les Fournisseurs de Biodiv-Wind reconnaissent que le respect des principes énoncés dans le présent Code de Conduite constitue un élément essentiel de la relation commerciale et s’engagent à les appliquer ou à mettre en oeuvre une démarche de progrès continu pour les appliquer. En cas d’un manquement grave ou répété d’un Fournisseur aux dispositions du Code de Conduite, Biodiv-Wind se réserve le droit de mettre fin aux relations commerciales avec ce Fournisseur, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels Biodiv-Wind pourrait prétendre.

6.2. Vigilance

Le rôle des Fournisseurs de Biodiv-Wind ne se limite pas à la seule prise en compte de ce Code de Conduite. Si des problèmes relatifs à l’éthique ou à la conformité juridique surviennent, soulevant des questions, les Fournisseurs ont la responsabilité de les rapporter.

6.3. Transparence

Les Fournisseurs pourront avoir à apporter la preuve de l’application du Code de Conduite et notamment de ses principes régissant l’éthique des affaires, de lutte contre la corruption, de droits de l’homme, de normes du travail et d’engagement environnemental. Le Fournisseur devra maintenir un archivage suffisant pour prouver le respect de ce Code de conduite. Il mettra à la disposition de tout représentant de Biodiv-Wind des archives complètes, authentiques et précises.